Dernière mise à jour : 30 aout 2026
1. Qui nous sommes
Bienvenue sur Isabelle Larin, artiste-peintre (le Service), à l’adresse https://isabellelarin.ca/, exploité par Isabelle Larin Services Web (le Prestataire, nous, notre, nos). Isabelle Larin, artiste-peintre est le nom commercial d’Isabelle Larin, établie à Otterburn Park, Québec, Canada. Vous pouvez nous joindre au 514 804-6336 et à info@isabellelarin.com. Nos numéros de taxes sont TPS 143355469 RT 0001 et TVQ 1023156250.
Nos cours sont offerts en présentiel.
2. Acceptation des conditions
En consultant et en utilisant le Service, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation (les Conditions). Si vous achetez l’un de nos cours ou du matériel connexe, vous devrez accepter ou serez réputé avoir accepté les présentes Conditions avant l’achat. Cela crée un contrat entre vous et nous. Veuillez lire ces Conditions avant d’acheter l’un de nos cours et en conserver une copie imprimée ou numérique pour vos dossiers.
Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou d’une autre entité juridique (chacune une Entreprise), vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette Entreprise, vous nous déclarez et garantissez être autorisé à le faire, et le contrat sera conclu entre nous et l’Entreprise.
Vous devez avoir au moins 18 ans, pour acheter ou utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom.
3. Nos cours, accès et tarifs
Une description de chaque cours que nous offrons et le prix correspondant figurent sur la page de présentation du cours. Il vous appartient de consulter cette page et de déterminer si le cours répond ou est susceptible de répondre à vos besoins. Les résultats varieront selon les utilisateurs en fonction de l’effort individuel, de l’expérience préalable et du niveau de compétence. Nous ne garantissons aucun résultat particulier ni aucun niveau d’amélioration des compétences à l’issue d’un cours.
Nous nous réservons le droit de modifier nos cours disponibles sans préavis, y compris d’en modifier le contenu. Toutefois, sauf obligation légale contraire, nous ne retirerons pas un cours pour lequel vous avez payé à moins que vous n’ayez eu une occasion raisonnable (d’au moins 30 jours) depuis la date d’achat de suivre ce cours.
Accès au cours – Une fois que vous avez acheté un cours, vous y avez accès pour le temps que ce cours est disponible. Nous nous réservons le droit d’anuler ou d’interrompre un cours à tout moment, advenant des circonstances hors de notre contrôle.
4. Paiement
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées au moment du paiement pour les acheteurs au Québec et ailleurs, conformément à la loi.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. (Stripe), un fournisseur de traitement de paiements tiers. En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe, disponibles à l’adresse https://stripe.com/en-ca/legal. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes sur nos systèmes.
Si un paiement est refusé, votre commande ne sera pas complétée et vous n’aurez pas accès au cours. En cas de contestation de débit ou de remboursé forcé (chargeback), nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au cours concerné jusqu’à ce que la situation soit résolue.
5. Compte en ligne et identifiants d’accès
Vous pourriez devoir créer un compte pour acheter et/ou accéder à l’un de nos cours (ce qui implique l’obtention d’un identifiant comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe). Vos renseignements d’inscription doivent être exacts. Les inscriptions fictives ne sont pas autorisées.
Il vous incombe de choisir un mot de passe secret et robuste et d’en assurer la confidentialité. Vous devez changer votre mot de passe immédiatement et nous en aviser si vous croyez que sa confidentialité a été compromise ou si vous constatez toute utilisation non autorisée de vos identifiants.
Votre identifiant est personnel. Il ne peut être partagé avec qui que ce soit.
Votre identifiant pourra être suspendu ou désactivé si nous le jugeons nécessaire pour protéger la sécurité de notre Service ou de toute personne, ou si vous contrevenez aux présentes Conditions.
6. Droits de propriété intellectuelle
Titularité des droits de propriété intellectuelle – Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des matériaux liés aux cours que nous fournissons, incluant tout le contenu des cours, les matériaux connexes et les autres médias (collectivement les Matériaux), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Sous réserve de la licence énoncée ci-dessous, tous les droits sur les Matériaux sont réservés.
Licence – Une fois les frais applicables acquittés, nous vous accordons une licence limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour diffuser et visionner le contenu vidéo des cours ainsi que tout contenu de webinaire, et pour télécharger et utiliser tout fichier média associé que nous mettons à disposition, dans chaque cas à des fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins professionnelles internes (si vous êtes une entreprise).
Interdictions – Il vous est interdit de :
- copier, modifier, publier, sous-licencier, vendre, téléverser, diffuser, publier, exécuter publiquement, transmettre ou distribuer tous Matériaux sans notre consentement écrit préalable ;
- enregistrer notre contenu vidéo ou audio sur quelque support que ce soit ou utiliser tout outil ou logiciel tiers pour convertir notre contenu vidéo ou audio en fichiers téléchargeables ;
- utiliser toute technologie Web ou toute application sur vos appareils électroniques pour diffuser ou montrer nos Matériaux à d’autres personnes ;
- utiliser nos Matériaux pour créer ou faciliter la création d’un produit ou service concurrent, ou les intégrer à un tel produit ou service ; ou
- supprimer tout avis de droit d’auteur ou autre mention que nous apposons sur les Matériaux.
Résiliation de la licence – La licence ci-dessus prend fin automatiquement si vous contrevenez aux présentes Conditions, si nous résilions le contrat qu’elles forment, si le cours est retiré du Service ou si un remboursement des frais payés vous est accordé.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites. Il vous est interdit de publier ou de transmettre, vers ou depuis ce site Web ou tout site Web associé, ou tout compte de médias sociaux que nous exploitons en lien avec le Service, tout matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, envahissant la vie privée ou autrement préjudiciable ou répréhensible.
8. Avis de non-responsabilité
Aucun conseil professionnel – Les matériaux de cours et autres matériaux accessibles par l’intermédiaire des cours ou sur ce site (collectivement les Matériaux) vous sont fournis à des fins d’information et d’éducation générales seulement. Nous ne vous fournissons aucun conseil professionnel. Des efforts raisonnables sont déployés pour assurer l’exactitude des Matériaux, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies, ni que vous obtiendrez des résultats particuliers ou un niveau de compétence déterminé. Vous utilisez les Matériaux à vos propres risques.
Aucune garantie de résultats – Le développement des compétences artistiques dépend de l’effort individuel, de la pratique et des aptitudes de chacun. Nous ne garantissons pas que la réalisation de nos cours se traduira par un niveau particulier d’amélioration ou de compétence artistique.
Plateformes technologiques tierces – Vous reconnaissez que nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de technologies tiers (notamment Stripe pour le traitement des paiements) pour héberger notre site Web ou fournir notre contenu de cours et autres matériaux. Bien que nous nous efforcions de faire appel à des fournisseurs réputés, vous acceptez que – dans la mesure maximale permise par la loi – nous ne soyons pas responsables des conséquences découlant de toute interruption ou problème éprouvé par ces fournisseurs.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, toutes les représentations et garanties (légales, expresses ou implicites) sont exclues (l’Exclusion de garantie). Vous acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne soyons pas responsables envers vous de toute réclamation, perte, demande, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris pour négligence) (collectivement, les Réclamations et pertes exclues) que vous pourriez subir à la suite ou en lien avec :
- votre utilisation des informations ou autres matériaux contenus dans nos cours ou sur ce site Web, fournis avec ceux-ci ou accessibles par leur intermédiaire ;
- une interruption ou un problème éprouvé par un fournisseur de technologies tiers ; ou
- tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causé par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (voir Force majeure ci-dessous).
Vous reconnaissez que cela signifie, entre autres, que vous ne pourrez présenter aucune réclamation contre nous pour quelque type de dommage que ce soit, qu’il soit direct, indirect, consécutif, spécial, punitif ou autre.
Si vous bénéficiez de droits et recours en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur – notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec (la LPC) – auxquels il n’est pas possible de déroger, l’Exclusion de garantie et les Réclamations et pertes exclues ne s’appliqueront pas dans la mesure où elles seraient incompatibles avec ces droits et recours particuliers (mais s’appliqueront par ailleurs conformément à leurs termes).
Si, en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, notre responsabilité peut être limitée mais non complètement exclue, notre responsabilité envers vous sera limitée à la valeur du ou des prix que vous avez payés pour le ou les cours auxquels vous avez acheté l’accès.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques complets) subis ou engagés par nous et découlant de toute violation des présentes Conditions de votre part.
11. Force majeure
Nous ne serons pas en violation des présentes Conditions, ni responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations, si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment la maladie ou l’incapacité du personnel clé, les catastrophes naturelles, une pandémie ou épidémie, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre, une panne électrique, une défaillance des télécommunications ou d’Internet, des actes gouvernementaux ou réglementaires, ou la défaillance d’un fournisseur d’hébergement ou de technologies tiers. Nous vous aviserons dès que raisonnablement possible et nous efforcerons de reprendre l’exécution dès que raisonnablement possible.
12. Vie privée
Notre Déclaration de confidentialité explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir dans le cadre de votre utilisation du Service. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également les termes de cette déclaration de confidentialité. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont également régies par la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
13. Remboursements
Nous croyons en nos cours et nous les appuyons, mais nous comprenons qu’ils ne conviennent pas à tout le monde. Vous pouvez demander un remboursement des frais d’un cours dans les 14 jours suivant le paiement (la Période de remboursement) si vous n’en êtes pas satisfait. Pour faire une demande de remboursement, veuillez nous écrire à info@isabellelarin.com.
Nous n’accepterons pas les demandes de remboursement après l’expiration de la Période de remboursement.
Si nous accordons un remboursement, la licence mentionnée aux présentes Conditions est révoquée, vous devez cesser d’utiliser les matériaux du cours à compter de la date du remboursement et détruire tout téléchargement lié au cours en votre possession.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits d’annulation ou autres droits légaux que vous pourriez détenir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’autre législation applicable en matière de protection du consommateur. En particulier, si vous êtes un consommateur québécois ayant conclu un contrat à distance avec nous, vous pouvez avoir le droit d’annuler ce contrat dans les 10 jours suivant la réception d’une copie du contrat, conformément à la LPC. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter rapidement à info@oph.art.
14. Général
Langue – Les présentes Conditions sont fournies en français conformément à la Charte de la langue française du Québec. Une version anglaise est également disponible sur demande en écrivant à info@isabellelarin.com. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les consommateurs québécois dans la mesure exigée par la loi.
Clauses invalides – Si une disposition ou une partie des présentes Conditions ou son application à toute personne ou circonstance est, dans une certaine mesure, jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent : (a) la disposition ou la partie sera réputée modifiée pour les clients de ce ressort par l’addition ou la suppression du libellé nécessaire pour supprimer la disposition ou la partie invalide, illégale ou inapplicable, et toutes les autres conditions resteront en vigueur ; et (b) la disposition ou la partie demeurera en vigueur, sans modification, dans tous les autres ressorts.
Modifications – Nous pouvons modifier les présentes Conditions et notre déclaration de confidentialité à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur ce site Web ou leur notification par courriel. À compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis, vous serez lié par les Conditions telles que modifiées. La publication sur ce site Web constitue un avis suffisant.
Procédure de traitement des plaintes – Si vous avez une plainte concernant le Service ou l’application des présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@isabellelarin.com et, si nous la jugeons fondée, nous nous efforcerons de la résoudre. Vous devez nous accorder une occasion raisonnable (d’au moins 30 jours) de résoudre votre plainte avant d’entreprendre toute poursuite ou autre action devant un tribunal.
Droit applicable et juridiction – Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige ou autre question concernant les présentes Conditions, leur formation ou votre utilisation du Service. La présente clause ne limite pas notre capacité à demander des mesures provisoires ou conservatoires devant tout tribunal compétent. Pour plus de certitude, rien dans la présente clause ne limite les droits obligatoires que vous pourriez détenir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’autre législation applicable en matière de protection du consommateur.
Recours collectifs – Dans la mesure où vous avez ou faites valoir une réclamation contre nous en lien avec le Service ou en vertu des présentes Conditions ou de leur formation, vous acceptez de ne la poursuivre qu’à titre individuel. Vous acceptez que les recours collectifs, regroupements et actions représentatives ne soient pas permis, vous renoncez à tout droit que vous auriez pu avoir de les intenter ou d’y participer, et vous ne chercherez pas à faire valoir le contraire dans quelque réclamation, action ou procédure que ce soit. Note à l’intention des consommateurs québécois : La présente clause ne s’applique pas dans la mesure où elle est incompatible avec vos droits obligatoires en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui préserve le droit de participer à des recours collectifs.